Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2000

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00063
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Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2000

NOR : JUSB9910518K

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,
SECOND GROUPE

Magistrat du premier grade, second groupe
Inscrit : 1
M. Ferlet (Philippe), magistrat détaché.

Magistrats du premier grade
Inscrits : 5
M. Belan (Luc), substitut général près la cour d'appel (Fort-de-France).
M. Doremieux (Jacques), procureur de la République adjoint (Boulogne-sur-Mer).
M. Drack (Thierry), magistrat détaché.
Mlle Michel (Valérie), magistrate détachée.
M. Poussin (Jean-Pierre), substitut général près la cour d'appel (Aix-en-Provence).
LISTE DE SELECTION
AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE

Inscrits : 15
Mlle Bou (Marie-José), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux).
Mme Breda (Marie-Christine), épouse Frahi, juge de l'application des peines (Paris).
Mlle Brinet (Sophie), juge (Melun), tribunal d'instance.
M. Creon (Jean-Francis), substitut (Meaux).
Mme Degorce (Emmanuelle), épouse Billa, juge (Evry).
Mme Dinam (Anne-Marie), épouse Morvant, juge de l'application des peines (Morlaix).
Mme Fitamant (Line), épouse Tardif, auditrice à la Cour de cassation.
Mme Gruska (Sylvie), épouse Smaniotto, juge d'instruction (Fontainebleau).
Mme Harel-Dutirou (Isabelle), auditrice à la Cour de cassation.
M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat détaché.
M. Mettoux (Philippe), procureur de la République (Sens).
Mme Petitprez (Anne-Françoise), épouse Matallah, juge (Bobigny).
M. Reveneau (Thierry), juge d'instruction (Strasbourg).
M. Rispe (Michel), juge (Créteil).
M. Steinmetz (Patrick), substitut (Colmar).
Liste arrêtée le 24 novembre 1999.

Le premier président de la Cour de cassation,
président de la commission d'avancement,
G. Canivet